Dernière mise à jour : 25/8/2026

Bonjour et bienvenue ! Nous sommes ravis que vous preniez le temps de lire les présentes conditions générales de réservation (les « Conditions »).

Ces Conditions sont importantes, car, avec votre e-mail de confirmation de réservation (la « Confirmation de réservation »), elles se rapportent à votre Réservation de Services de voyage effectuée par l'intermédiaire du Site de l'Affilié. Elles couvrent également toutes les interactions ou communications que vous pouvez avoir avec nous.

Pour réserver un Service de voyage, vous devez accepter les présentes Conditions. Dans le cas contraire, nous vous demandons de ne pas réserver de Service de voyage.

Nous vous recommandons de sauvegarder ou d'imprimer une copie des présentes Conditions lorsque vous effectuez une Réservation.

Dans les présentes Conditions :

« nous », « notre » ou « nos » désignent Expedia, Inc, une société de l'État de Washington dont le siège social est sis au 1111 Expedia Group Way W, Seattle, WA 98119, États-Unis

« Affilié » désigne notre affilié commercial qui exploite le Site de l'Affilié

Le « Site de l'Affilié » désigne le site Internet, l'application ou l'outil de réservation de l'Affilié, qui sert d'interface entre vous et les Prestataires de voyage, via lequel vous pouvez réserver un Service de voyage

« Réservation » désigne une réservation d'un Service de voyage effectuée via le Site de l'Affilié

« Expedia Travel » désigne Travelscape, LLC, une société enregistrée et ayant résidence fiscale aux États-Unis, dont le siège social est sis au 5000 W. Kearney Street, Springfield, MO 65803, États-Unis

« notre Groupe de sociétés » fait référence à nous ainsi qu'à nos filiales et sociétés affiliées respectives

« Prestataire de voyage » désigne le fournisseur de voyage qui met à votre disposition les Services de voyage par le biais du Site de l'Affilié

« Services de voyage » désigne les services de voyage mis à disposition par notre Groupe de sociétés et fournis par le ou les Prestataires de voyage concernés pour être réservés par le biais du Site de l'Affilié, tels que les séjours dans un hébergement ou la location de voiture

« Assistance voyageurs » fait référence à l'assistance au voyageur disponible pour votre Réservation (soit via les fournisseurs d'assistance au voyageur de l'Affilié, soit via nos fournisseurs d'assistance au voyageur), dont les coordonnées sont indiquées sur le Site de l'Affilié, et

« vous » fait référence à vous, la personne effectuant une Réservation.

Veuillez lire les présentes Conditions attentivement.

Article 1 Règles et restrictions

Outre les présentes Conditions, d'autres conditions générales fournies par les Prestataires de voyage s'appliquent à votre Réservation (« Règles et restrictions »).

Les Règles et restrictions pertinentes du Prestataire de voyage que vous sélectionnez vous seront communiquées lors de la procédure de réservation (par exemple, les politiques de modification et d'annulation, les heures d'arrivée et de départ de l'hébergement). Pour effectuer une réservation, vous devez lire et accepter les Règles et restrictions du Prestataire de voyage, ainsi que les présentes Conditions, qui régissent ensemble votre Réservation.

Si vous enfreignez les Règles et restrictions d'un Prestataire de voyage, votre Réservation pourra être annulée et l'accès au Service de voyage concerné pourra vous être refusé. Vous risquez également de perdre toute somme payée pour une telle Réservation, en fonction des Règles et restrictions appliquées par le Prestataire de voyage.

Dans certains pays, lorsque le paiement est perçu au moment de la Réservation, Expedia Travel peut être le Prestataire de voyage aux fins de la mise à disposition du Service de voyage, y compris, mais sans s'y limiter, les Services de voyage fournis dans l'Union européenne en vertu des Articles 28 et 306 à 310 de la Directive européenne principale sur la TVA 2006/112/CE et de toute législation nationale équivalente d'un quelconque pays. Dans de tels cas, les Règles et restrictions sont les conditions générales fournies par le fournisseur sous-jacent (par exemple, les conditions générales d'un hébergement, le contrat de location d'une agence de location de voitures, etc.).

Article 2 Nos règles

Le Site de l'Affilié est géré par l'Affilié concerné et toute question concernant le Site de l'Affilié (y compris l'utilisation que vous en faites ou, lorsque l'Affilié perçoit un paiement au moment de votre Réservation, ce paiement) doit être adressée à l'Affilié.

Dans certains cas, l'Affilié peut facturer ses propres frais de réservation supplémentaires. Si vous avez des questions sur ces frais, veuillez contacter l'Affilié. Notre Groupe de sociétés n'est pas associé à ces frais et n'en est pas responsable.

Pour effectuer une Réservation, vous acceptez que :

• vous ne ferez une Réservation qu'à des fins personnelles et non commerciales
• vous devez être âgé d'au moins 18 ans et être légalement habilité à conclure des contrats
• toutes les informations que vous fournissez sont correctes, exactes, à jour et complètes
• si vous réservez pour d'autres personnes :
  • vous obtiendrez leur autorisation avant d'agir en leur nom
  • vous les informerez de ces Conditions (y compris les Règles et restrictions) et vous vous assurerez qu'elles acceptent ces Conditions et s'engagent à les respecter, et
  • il vous incombera de payer tous les montants dus, d'effectuer toute demande de modification/d'annulation et de vous occuper de toute autre question relative à la Réservation, et
• vous n'effectuerez pas de Réservation fausse ou frauduleuse.

En ce qui concerne le contenu ou les informations (y compris les photographies) affichés sur le Site de l'Affilié en rapport avec les Services de voyage (le « Contenu »), vous acceptez également de ne pas :

• accéder à, surveiller ou copier tout Contenu à l'aide d'un robot, d'un collecteur, d'un système d'extraction ou d'autres moyens automatisés ou d'un processus manuel
• utiliser le contenu à des fins commerciales
• contourner les mesures employées pour empêcher ou limiter l'accès au contenu, ou
• « reproduire », « dupliquer » ou autrement incorporer toute partie de notre Contenu dans un autre site Web ou une autre application.

Article 3 Confirmation d'une Réservation

Votre Confirmation de réservation comprend les éléments essentiels de votre Réservation, notamment la description du ou des Services de voyage réservés et le prix.

Votre Confirmation de réservation et tous les documents de voyage pertinents seront envoyés à l'adresse e-mail que vous avez fournie lors de la réservation. Si vous ne recevez pas votre Confirmation de réservation dans les 24 heures suivant la Réservation, vous devez contacter l'Affilié.

Article 4 Paiement

Prix

Le prix du ou des Services de voyage correspondra au prix indiqué sur le Site de l'Affilié, sauf en cas d'erreurs manifestes.

Les prix des Services de voyage sont dynamiques et peuvent changer à tout moment.

Les Réservations déjà effectuées ne seront pas affectées par de telles modifications, sauf en cas d'erreurs manifestes. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur de prix.

En cas d'erreur manifeste et si vous avez effectué une Réservation, vous pouvez conserver votre Réservation en payant le prix réel ou votre Réservation sera annulée sans pénalité. Ni nous ni l'Affilié ne sommes tenus d'honorer les Réservations effectuées à un prix incorrect (inférieur), même après que vous avez reçu une Confirmation de réservation, lorsque l'erreur aurait raisonnablement dû vous sembler évidente.

Taxes

Les prix des Services de voyage affichés sur le Site de l'Affilié peuvent inclure des taxes ou des frais de recouvrement. Ces taxes ou frais de recouvrement peuvent inclure des montants associés à la taxe sur la valeur ajoutée, à la taxe sur les biens et services, à la taxe sur les ventes, à la taxe de séjour et à d'autres taxes de nature similaire.

En général, le calcul ou l'estimation des taxes ou frais de recouvrement repose sur les prix des Services de voyage affichés via le Site de l'Affilié avant l'application des possibles remises (y compris celles que nous finançons), bons de réduction et récompenses de fidélité sur votre Réservation, sauf si la juridiction concernée par la Réservation considère ces remises, bons de réduction et récompenses de fidélité comme une baisse de prix aux fins du calcul ou de l'estimation des taxes.

Dans certaines juridictions, vous pouvez être tenu de payer les taxes locales imposées par les autorités fiscales locales (telles que les taxes de séjour ou les taxes touristiques, etc.). Notre Groupe de sociétés, l'Affilié (au nom de notre Groupe de sociétés) ou le Prestataire de voyage peuvent vous facturer ces taxes locales. L'Affilié (au nom de notre Groupe de sociétés) vous informera de toutes les taxes locales que vous devez payer pour finaliser votre Réservation, à condition que celles-ci aient été notifiées à notre Groupe de sociétés par le Prestataire de voyage.

Le montant des taxes locales peut changer entre la date de réservation et la date de séjour. Si les taxes ont changé à la date de votre séjour, vous pourrez être tenu de payer le montant de taxes le plus élevé.

Traitement des paiements

Lorsque le paiement est perçu au moment de votre Réservation (option appelée « Payer maintenant », telle que définie à l'Article 6.A (Séjours) des présentes Conditions), la société qui perçoit ce paiement (par l'intermédiaire de systèmes tiers de traitement des paiements) et qui débite votre moyen de paiement sera soit :

• l'Affilié (agissant au nom de notre Groupe de sociétés), ou
• la société concernée, comme indiqué dans le tableau ci-dessous, vis-à-vis de la devise pertinente :

Nonobstant le droit applicable et le paragraphe sur la juridiction de l'Article 10 (Généralités) des présentes Conditions, lorsque l'une des sociétés (comme indiqué dans le tableau ci-dessus) perçoit votre paiement et débite votre moyen de paiement, le droit applicable à cette transaction de paiement est la législation du pays où se trouve cette société.

Notre Déclaration sur la protection des données fournit des informations sur la manière dont nous utilisons vos informations de paiement lorsque l'une des sociétés (comme indiqué dans le tableau ci-dessus) perçoit un paiement de votre part.

Vérification du paiement

En fonction de l'entité qui débite votre moyen de paiement, vous autorisez :

• l'Affilié,
• l'entreprise concernée (comme indiqué dans le tableau ci-dessus), ou
• le Prestataire de voyage,

à vérifier votre moyen de paiement en obtenant une autorisation préalable, en facturant des frais nominaux ou à l'aide d'autres moyens de vérification, et après vérification, à débiter votre moyen de paiement.

Frais facturés par les banques

Certaines banques et sociétés émettrices de cartes de paiement appliquent des frais sur les transactions internationales ou transfrontalières. Par exemple, si vous effectuez une Réservation à l'aide d'une carte émise dans un pays différent de celui du Prestataire de voyage ou si vous choisissez d'effectuer une transaction dans une devise différente de la devise du Site de l'Affilié, l'émetteur de votre carte peut vous facturer des frais pour transaction internationale ou transfrontalière.

Par ailleurs, certaines banques et sociétés émettrices de carte de paiement appliquent des frais sur la conversion de devises. Par exemple, si vous effectuez une Réservation dans une devise autre que celle de votre carte de crédit, la société émettrice de votre carte peut convertir le montant de la réservation dans la devise de votre carte de crédit et vous facturer des frais de change.

Si vous avez des questions sur ces frais ou sur le taux de change appliqué à votre Réservation, veuillez contacter votre banque ou la société émettrice de votre carte de crédit. Notre Groupe de sociétés n'est pas responsable des frais liés aux variations des taux de change ni des frais appliqués par les sociétés émettrices de cartes de crédit et n'est associé d'aucune manière à ces frais.

Conversion de devises

Tous les taux de conversion de devises affichés sur le Site de l'Affilié concernant les Services de voyage sont basés sur des sources publiques et les taux de change en vigueur, qui peuvent varier entre la Réservation et le voyage. Ces taux sont fournis à titre indicatif uniquement et notre Groupe de sociétés ne garantit pas l'exactitude de ces taux de conversion, car nous n'en avons pas le contrôle.

Fraude

Si une Réservation présente selon nous des signes de fraude, d'abus, d'association avec une personne ou une entité soumise à des sanctions gouvernementales, ou de toute autre activité suspecte, nous ou l'Affilié pourrons vous demander des informations complémentaires.

Si :

• nous concluons raisonnablement qu'une Réservation est associée à une activité frauduleuse ou abusive, à une personne ou une entité soumise à des sanctions gouvernementales ou à toute autre activité suspecte, ou
• vous ne nous fournissez pas les informations complémentaires que nous pouvons demander dans le cas où une Réservation présente des signes de fraude, d'abus, d'association avec une personne ou une entité soumise à des sanctions gouvernementales, ou de toute autre activité suspecte,

nous pouvons annuler toute Réservation associée à votre nom et à votre adresse e-mail et intenter une action en justice, y compris pour demander à ce que vous soyez tenu responsable de toute perte.

Veuillez contacter l'Assistance voyageurs concernant l'annulation d'une Réservation.

Article 5 Annulation ou modification d'une Réservation

Annulation ou modification effectuée par vous

Vous pouvez annuler ou modifier (la date de voyage, la destination, le lieu de départ du voyage, l'hébergement ou le moyen de transport) une Réservation en contactant l'Assistance voyageurs.

Vous n'avez pas automatiquement le droit d'annuler ou de modifier une Réservation, sauf si le Prestataire de voyage concerné vous y autorise en vertu de ses Règles et restrictions (qui vous sont fournies avant que vous n'effectuiez une Réservation).

Les Prestataires de voyage peuvent vous facturer des frais pour l'annulation (totale ou partielle) ou la modification d'une Réservation. Ces frais seront définis dans les Règles et restrictions. Vous vous engagez à payer tous les frais que vous encourrez. Veuillez noter qu'en cas de modification, le prix de votre nouvelle réservation sera basé sur le prix en vigueur au moment où vous demandez d'effectuer la modification. Ce prix peut être différent de celui en vigueur au moment où vous avez initialement réservé les Services de voyage. Les prix ont tendance à augmenter plus la date à laquelle la modification est effectuée est proche de la date de départ.

Veuillez lire les Règles et restrictions pertinentes pour prendre connaissance des conditions qui s'appliquent à votre Réservation.

Si vous souhaitez annuler ou modifier une partie d'une Réservation et que cette annulation ou modification est autorisée par le Prestataire de voyage concerné, alors, outre les frais imposés par le Prestataire de voyage, nous pourrons également vous facturer des frais d'administration. Si de tels frais d'administration s'appliquent, vous en serez avisé avant d'accepter la modification/l'annulation.

Autre annulation ou modification

Nous (et le Prestataire de voyage concerné) pouvons annuler votre Réservation si nous n'avons pas reçu le paiement du montant total de la Réservation ou des frais d'annulation/de modification ou autres frais applicables relatifs à une Réservation à la date d'exigibilité.

Pour diverses raisons (par exemple, surréservation d'un hébergement en raison de problèmes de connectivité ou fermeture d'un hébergement suite à un ouragan, etc.), il est possible que nous, le Prestataire de voyage ou l'Affilié annulions ou modifiions une Réservation. Dans ce cas, nous ou l'Affilié fournirons des efforts raisonnables pour vous en informer dès que possible et vous proposerons d'autres options/une assistance ou un remboursement.

Remboursement

Dans le cas où l'Affilié (ou son système tiers de traitement des paiements) perçoit un paiement de votre part au moment de la Réservation, veuillez contacter l'Affilié pour vous renseigner sur sa procédure de remboursement.

Lorsque la société concernée (comme indiqué dans le tableau de l'Article 4 (Paiement) des présentes Conditions) perçoit votre paiement au moment de la Réservation, tout remboursement vous sera versé sur le moyen de paiement que vous avez utilisé pour effectuer la Réservation initiale. Ces remboursements seront effectués par la partie qui a perçu votre paiement initial.

Dans le cas où le Prestataire de voyage perçoit le paiement au moment du séjour, veuillez prendre contact avec le Prestataire de voyage concerné pour vous renseigner sur sa procédure de remboursement.

Article 6 Conditions spécifiques aux Services de voyage

Le présent Article fournit des détails sur les conditions applicables aux Services de voyage spécifiques fournis par le Prestataire de voyage. Ces détails ne sont pas exhaustifs et ne remplacent pas les Règles et restrictions pertinentes, lesquelles vous sont fournies avant que vous n'effectuiez une Réservation.

Chaque Service de voyage peut être proposé séparément ou dans le cadre d'une formule et est soumis aux Règles et restrictions applicables du Prestataire de voyage. Veuillez également lire le présent Article, qui s'appliquera également à votre Réservation, le cas échéant. En cas d'incohérence entre le présent Article et les Règles et restrictions applicables, les Règles et restrictions applicables prévaudront.

Aux fins des présentes Conditions et de toute réservation effectuée sur le Site de l'Affilié, ni nous, ni aucun membre de notre Groupe de sociétés, n'agissons :

• en qualité d'organisateur ou de détaillant de voyages à forfait, ou
• en qualité de professionnel et/ou de facilitateur aux fins des prestations de voyage liées

en vertu de la directive (UE) 2015/2302 (directive relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées).

A. Séjours

Le Site de l'Affilié peut vous offrir la possibilité de Payer maintenant ou de Payer plus tard (comme défini ci-dessous). Veuillez noter que les taxes et les frais peuvent varier en fonction de l'option de paiement que vous choisissez. Les taux d'imposition et les taux de change peuvent varier entre la date de Réservation et celle du séjour.

Payer maintenant

Si vous choisissez de payer un Service de voyage réservé au moment de votre Réservation (« Payer maintenant ») :

• l'Affilié, ou
• la société concernée (comme indiqué dans le tableau de l'Article 4 (Paiement) des présentes Conditions),

débitera le montant de la réservation de votre moyen de paiement lors de la Réservation.

Payer plus tard

Si vous choisissez de payer un Service de voyage réservé au moment de votre séjour (« Payer plus tard »), le Prestataire de voyage débitera généralement votre moyen de paiement dans la devise locale au moment de votre séjour ou comme cela vous a été notifié au cours du processus de réservation.

Dépôt de garantie

Certains Prestataires de voyage demandent un dépôt de garantie à payer par carte de paiement ou en espèces à l'arrivée pour couvrir les dépenses supplémentaires encourues pendant votre séjour. Ce dépôt de garantie n'est pas lié à un quelconque paiement reçu par l'Affilié ou la société concernée (comme indiqué à l'Article 4 (Paiements) des présentes Conditions) pour votre Réservation.

Non-présentation pour la première nuit

Si vous ne vous présentez pas pour la première nuit du séjour que vous avez réservé, mais prévoyez d'arriver pour les nuits suivantes, nous vous demandons d'en informer le Prestataire de voyage avant la date d'arrivée initiale. Si vous ne l'en informez pas, votre Réservation pourra être entièrement annulée. En cas de non-présentation, un remboursement ne vous est dû que conformément aux Règles et restrictions applicables du Prestataire de voyage.

Avis des voyageurs

Notre Groupe de sociétés ne peut garantir l'exactitude d'un avis de voyageur spécifique affiché sur le Site de l'Affilié.

B. Voitures

Paiement

Pour certaines réservations, le paiement de votre réservation de location de voiture peut être facturé par le Prestataire de voyage et non par notre Groupe de sociétés ou l'Affilié.

Lorsque vous prenez en charge votre voiture de location, vous/le conducteur devez présenter votre/sa carte de crédit en cours de validité. Vous devez vérifier auprès du Prestataire de voyage quelles sont les cartes de crédit qu'il accepte. Les cartes de débit ne sont pas acceptées. Le Prestataire de voyage peut, au moyen d'un acompte, envoyer une demande d'autorisation à la société émettrice de votre carte de crédit pendant la période de location. Vous/le conducteur devez veiller à disposer de fonds suffisants à cette fin. Pour la location de certains gros véhicules, deux cartes de crédit peuvent vous être demandées.

Si vous ne respectez pas les règles ci-dessus, le Prestataire de voyage peut ne pas mettre le véhicule à votre disposition et vous pouvez, sous réserve des Règles et restrictions, être tenu de payer un montant pouvant atteindre le prix total des Services de voyage de location de voiture.

Suppléments

Vous pourriez avoir à payer localement des frais supplémentaires au Prestataire de voyage. Par exemple, ces frais peuvent couvrir le plein d'essence, les pneus neige, les frais de conducteur supplémentaire, les suppléments jeune conducteur, les sièges enfants et les frais de livraison et de reprise, etc. Le paiement de ces frais supplémentaires n'est pas à notre charge ni à celle du Prestataire de voyage. Les demandes d'options supplémentaires (telles que les sièges enfants) ne peuvent pas être garanties, car elles sont soumises à disponibilité.

Un montant de franchise peut être applicable et vous devrez payer ce montant au Prestataire de voyage en cas de vol ou de dommage causé à la voiture de location. Celui-ci varie en fonction du Prestataire de voyage et du pays de location. Vous pouvez supprimer/réduire la franchise applicable en souscrivant une assurance supplémentaire facultative localement. Nous et le Prestataire de voyage ne sommes pas responsables de toute franchise due ni de la fourniture d'une assurance supplémentaire.

Le carburant n'est généralement pas inclus dans le prix de la location. Dans certains pays, certains Prestataires de voyage peuvent vous facturer des frais de carburant lors de la restitution du véhicule. Sauf accord contraire, vous devez restituer la voiture de location à la même agence du Prestataire de voyage auprès de laquelle vous l'avez prise en charge.

Prise en charge et utilisation des voitures de location

Les conducteurs doivent généralement être âgés de 21 à 75 ans, bien que cela puisse varier selon le Prestataire de voyage concerné et le pays de location. Il vous incombe de vérifier l'âge requis auprès du Prestataire de voyage. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer si le conducteur a moins de 25 ans ou plus de 70 ans.

Lors de la prise en charge de votre voiture de location, vous/le conducteur devez/doit présenter votre/son permis de conduire sans restriction en cours de validité pour la catégorie du véhicule loué. Les exigences en matière de permis de conduire peuvent varier selon le pays. Veuillez vérifier les documents exacts exigés par le Prestataire de voyage. Par exemple, si le permis de conduire n'est pas en alphabet latin, un permis de conduire international est exigé et, si vous prenez le véhicule en charge dans un pays de l'UE, un permis de conduire international est exigé pour les personnes dont le permis de conduire n'a pas été délivré dans l'UE. Des documents supplémentaires, tels qu'un passeport ou jusqu'à deux documents confirmant le nom et l'adresse, peuvent également être demandés.

En règle générale, vous ne serez pas autorisé à conduire votre voiture de location en dehors du pays de location ou sur les ferries, et des restrictions supplémentaires peuvent s'appliquer.

Annulation de réservations et jours de location non utilisés

Aucun remboursement ne sera offert pour les annulations qui sont effectuées dans les six heures précédant la prise en charge ou pour toute journée de location inutilisée.

C. Activités

Certains Prestataires de voyage proposant des Activités peuvent vous demander de signer leur décharge de responsabilité avant de participer au Service de voyage qu'ils mettent à disposition.

Les Services de voyage de type Activités ne sont généralement pas transférables et ne peuvent pas faire l'objet d'un remboursement ou d'une modification, à moins que le Prestataire de voyage n'annule ces Services de voyage.

Article 7 Responsabilité

Droits des consommateurs

La loi confère certains droits aux consommateurs. Les exclusions et limitations contenues dans les présentes Conditions sont applicables uniquement dans la mesure permise par la loi. Aucune disposition des présentes Conditions ne sera réputée limiter ou exclure notre responsabilité en cas de fraude, de blessure corporelle ou de décès (résultant de notre négligence).

Responsabilité relative aux Services de voyage

Les Prestataires de voyage mettent les Services de voyage à votre disposition.

Dans la mesure permise par la loi et sous réserve des exceptions et limitations prévues par les présentes Conditions ou les Règles et restrictions applicables, lorsqu'Expedia Travel est le Prestataire de voyage, Expedia Travel ne sera responsable envers vous que des dommages directs :

• qui étaient raisonnablement prévisibles à la fois par vous et par Expedia Travel
• que vous avez subis ou encourus, et
• qui sont directement attribuables aux actions d'Expedia Travel lors de la prestation des Services de voyage.

La responsabilité des autres Prestataires de voyage envers vous sera celle énoncée dans les Règles et restrictions applicables. Si Expedia Travel n'est pas le Prestataire de voyage, Expedia Travel ne sera pas responsable envers vous de la fourniture de Services de voyage par d'autres Prestataires de voyage, dans toute la mesure permise par la loi.

Notre responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi et sous réserve des exceptions et limitations prévues par les présentes Conditions, notre Groupe de sociétés n'accepte aucune responsabilité quant aux éléments suivants :

• aux Services de voyage que les Prestataires de voyage mettent à votre disposition
• aux actes, erreurs, omissions, déclarations ou garanties ou à la négligence de ces Prestataires de voyage, ou
• à toute blessure corporelle, tout décès, tout dommage matériel ou tout autre dommage ou toute autre dépense résultant de ce qui précède.

Les Prestataires de voyage fournissent des informations décrivant les Services de voyage. Ces informations comprennent le détail des Services de voyage, les photos, les tarifs, les Règles et restrictions applicables, etc. Ces informations sont affichées sur le Site de l'Affilié. Les Prestataires de voyage sont tenus de s'assurer que ces informations sont exactes, complètes et à jour. Notre Groupe de sociétés ne sera pas tenu responsable de toute inexactitude de telles informations, à moins que et seulement dans la mesure où le Groupe de sociétés a directement provoqué de telles inexactitudes (ceci incluant les notes de l'hébergement présentées à titre indicatif uniquement et pouvant ne pas être des notes officielles). Notre Groupe de sociétés ne donne aucune garantie quant à la disponibilité de Services de voyage spécifiques.

Les photos et illustrations relatives aux Services de voyage présentées sur le Site de l'Affilié sont fournies à titre indicatif, uniquement pour vous montrer le niveau et le type d'hébergement.

L'affichage des Services de voyage par le biais du Site de l'Affilié ne constitue pas une approbation ou une recommandation de ces Services de voyage par notre Groupe de sociétés.

Notre Groupe de sociétés rejette, dans toute la mesure permise par la loi, toutes les garanties et conditions selon lesquelles :

• nos serveurs ou tout e-mail envoyé par notre Groupe de sociétés sont exempts de virus ou d'autres composants malveillants, et/ou
• tout élément ou contenu compris dans nos serveurs ou tout e-mail envoyé par notre Groupe de sociétés sera ininterrompu ou exempt d'erreurs, ou que les défauts seront corrigés.

Dans toute la mesure permise par la loi et sous réserve des limitations prévues par les présentes Conditions, notre Groupe de sociétés ne pourra être tenu pour responsable des pertes ou dommages directs, indirects, punitifs, particuliers, accessoires ou conséquents résultant :

• des Services de voyage,
• de l'utilisation du Site de l'Affilié,
• de tout retard dans l'utilisation du Site de l'Affilié ou de toute incapacité à utiliser le Site de l'Affilié, ou
• de votre utilisation des liens sur le Site de l'Affilié,

que ce soit pour cause de négligence, en matière de responsabilité contractuelle, de responsabilité délictuelle, de responsabilité stricte, en vertu des lois sur la protection des consommateurs ou dans tout autre cas, et même si notre Groupe de sociétés a été informé de la possibilité de tels dommages.

S'agissant de la responsabilité relative à nos obligations en vertu des présentes Conditions, ou si nous sommes jugés responsables de toute perte ou de tout dommage en vertu des présentes Conditions, nous ne serons responsables envers vous, sous réserve des limitations prévues par les présentes Conditions et dans toute la mesure permise par la loi, que des dommages directs :

• qui étaient raisonnablement prévisibles à la fois par vous et par nous,
• que vous avez subis ou encourus, et
• qui sont directement imputables à nos actions.

Cette limitation de responsabilité reflète la répartition des risques entre vous et nous. Les limitations stipulées dans les présentes Conditions resteront en vigueur et seront applicables même en cas d'échec de tout recours limité stipulé dans les présentes Conditions. Les limitations de responsabilité prévues dans les présentes Conditions s'appliquent au bénéfice de notre Groupe de sociétés.

Tout cas de force majeure, y compris l'interruption des moyens de communication ou une grève des compagnies aériennes, des hébergements ou des contrôleurs aériens (le cas échéant), entraînera la suspension des obligations, au titre des présentes Conditions, affectées par le cas de force majeure. Dans un tel cas, la responsabilité de la partie affectée par le cas de force majeure ne pourra être engagée du fait de son incapacité à remplir ces obligations.

Article 8 Votre vie privée et vos informations personnelles

Nous nous engageons à respecter la confidentialité des informations personnelles qui nous sont confiées et à en assurer la sécurité. Nous collecterons et traiterons vos informations personnelles conformément aux dispositions de notre Déclaration sur la protection des données lorsque l'une des sociétés (comme indiqué dans le tableau de l'Article 4 (Paiement) des présentes Conditions) perçoit un paiement de votre part.

Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons vos informations personnelles et sur les options à votre disposition pour exercer vos droits, veuillez consulter notre Déclaration sur la protection des données.

Vous vous engagez à protéger les informations personnelles des Prestataires de voyage et autres tierces parties avec le même degré de soin que celui que vous apportez à vos propres informations confidentielles (en appliquant au minimum un niveau de soin raisonnable) et, dans toute la mesure permise par la loi, vous endosserez toute responsabilité en cas d'utilisation indue, de perte ou de transfert non autorisé de ces informations.

Article 9 Assistance voyageurs et réclamations

Les requêtes, les demandes d'information ou les réclamations pendant un voyage doivent être envoyées à l'Assistance voyageurs dont les coordonnées figurent sur le Site de l'Affilié.

Les réclamations effectuées après un voyage doivent être envoyées par e-mail à l'Assistance voyageurs, qui recevra les réclamations pour le compte des Prestataires de voyage.

Veuillez faire part à l'Assistance voyageurs, ou au Prestataire de voyage concerné, de tout problème lié au Service de voyage que vous avez réservé, avant ou pendant votre voyage si possible. Cela permettra à l'Assistance voyageurs de résoudre le problème dans les meilleurs délais et de limiter les dommages que vous pourriez subir. Si vous ne signalez pas le problème avant ou pendant votre séjour alors que cela aurait été possible, cela peut priver l'Assistance voyageurs ainsi que le Prestataire de voyage de la possibilité d'enquêter et de résoudre votre problème pendant votre séjour. Cela peut affecter vos droits en vertu des présentes Conditions, et notamment réduire toute indemnisation due, potentiellement à zéro.

Si vous n'êtes pas en mesure de signaler un problème lié au Service de voyage que vous avez réservé avant ou pendant votre voyage, veuillez le signaler à l'Assistance voyageurs ou au Prestataire de voyage concerné dès que possible après votre voyage. Nous vous encourageons à introduire vos réclamations dans les 30 jours suivant le voyage.

Plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne

La Plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/odr.

Article 10 Généralités

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse. Vous acceptez de vous en remettre à la compétence exclusive des tribunaux suisses pour tous les litiges découlant des présentes Conditions ou liés à ces dernières.

Assurance

Sauf indication contraire, les prix affichés ne comprennent pas l'assurance voyage. Il vous est conseillé de souscrire une assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation et certains risques (tels que les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie). Il vous incombe de vous assurer que toute police d'assurance souscrite couvre adéquatement vos besoins.

Renonciation

Tout manquement ou retard de notre part à faire appliquer une disposition des présentes Conditions ne constitue en aucun cas une renonciation à l'application future de cette disposition ou de toute autre disposition.

Divisibilité

Si une disposition (ou une partie d'une disposition) des présentes Conditions est jugée nulle, illégale ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité compétente, cette disposition (ou partie de disposition) sera, le cas échéant, réputée ne pas faire partie des présentes Conditions convenues avec vous. Dans un tel cas, la validité et l'applicabilité des autres dispositions ne seront pas affectées.

Intégralité du contrat

Les présentes Conditions constituent l'intégralité du contrat entre vous et nous concernant votre Réservation. Elles remplacent toutes les communications antérieures ou contemporaines (qu'elles soient électroniques, orales ou écrites) entre vous et nous concernant votre Réservation.

Cession

Nous avons le droit de céder, sous-traiter ou déléguer les droits, devoirs ou obligations stipulés dans les présentes Conditions. En revanche, vous n'y êtes pas autorisé. Toutefois, nous n'agirons pas de manière à réduire les droits ou les garanties dont vous disposez en vertu des présentes Conditions.

Droits des tierces parties

Sauf indication expresse dans les présentes Conditions, notre intention n'est pas de permettre à quiconque n'est pas partie aux présentes Conditions de les faire appliquer. Aucun consentement de tierces parties ne sera requis pour la renonciation à, ou la modification ou la résiliation de toute partie des présentes Conditions. Les présentes Conditions ne donnent lieu à aucun droit en vertu des lois ou réglementations applicables eu égard aux droits de tierces parties de faire appliquer toute partie de ces Conditions.

Survie des obligations

Toute disposition des présentes Conditions qui, expressément ou de par sa nature, impose des obligations au-delà de l'expiration ou de la résiliation des présentes Conditions, survivra à cette expiration ou résiliation.

Article 11 Enregistrements

Vendeur de voyages : Expedia, Inc. est un vendeur de voyages enregistré dans chacun des États indiqués ci-dessous :

• Numéro d'enregistrement en Californie : 2029030-50
• Numéro d'enregistrement en Floride : ST31901
• Numéro d'enregistrement à Hawaï : TAR-5461
• Numéro d'enregistrement dans l'État de Washington : 601975803

L'enregistrement en tant que vendeur de voyages en Californie ne constitue pas une approbation de l'État.

Enregistrement fiscal de l'État de New York

Les taxes de vente de l'État de New York et les taxes de séjour de la ville de New York, le cas échéant, sont dues sur votre séjour dans l'hébergement. Pour les réservations de type Payer maintenant, le numéro d'enregistrement du vendeur aux fins de la taxe de vente de l'État de New York de Travelscape, LLC est 880392667 et son numéro d'enregistrement aux fins de la taxe de séjour de la ville de New York est 033960.

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Certificat de l'État de New York

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