Dernière mise à jour : 25/8/2026

Bonjour et bienvenue! Nous sommes ravis que vous preniez le temps de lire les présentes conditions générales de réservation (les « Conditions »).

Ces Conditions sont importantes, car avec votre courriel de confirmation de réservation (la « Confirmation de réservation »), elles se rapportent à votre réservation de Services de voyage effectuée par l'intermédiaire du Site affilié. Elles s'appliquent également à toutes les interactions ou communications que vous pourriez avoir avec nous.

Pour réserver un Service de voyage, vous devez accepter ces Conditions. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, veuillez ne pas réserver un Service de voyage.

Nous vous recommandons de sauvegarder ou d'imprimer une copie des présentes Conditions lorsque vous effectuez une Réservation.

L'article 9 de ces Conditions (Soutien aux voyageurs, différends et arbitrage) ci-dessous contient une convention d'arbitrage qui s'applique à toutes les réclamations déposées contre nous au Canada. Lorsque la loi le permet et sauf en ce qui concerne les consommateurs résidant dans la province de Québec, cela a une incidence sur la façon dont tout différend entre vous et nous serait résolu. Veuillez les lire attentivement.

Dans les présentes Conditions :

« nous », « notre » ou « nos » désignent Expedia, Inc., une société de Washington, dont le siège social est situé au 1111 Expedia Group Way W, Seattle, WA 98119, États-Unis;

« Affilié » désigne notre entreprise affiliée responsable du marketing qui exploite le Site affilié;

« Site affilié » désigne le site Web, l'application ou l'outil de réservation de l'Affilié, qui sert d'interface entre vous et les Fournisseurs de voyages, par l'intermédiaire duquel vous pouvez réserver un Service de voyage;

« Réservation » désigne une réservation d'un Service de voyage effectuée par l'intermédiaire du Site affilié;

« notre Groupe d'entreprises » fait référence à nous et à nos filiales et sociétés affiliées;

« Fournisseur de voyages » désigne le fournisseur de voyages qui met à votre disposition les Services de voyage par l'intermédiaire du Site affilié;

« Services de voyage » désigne les services de voyage mis à disposition par notre Groupe d'entreprises et offerts par les Fournisseurs de voyages concernés pour la réservation par l'intermédiaire du Site affilié, tels que les séjours dans un hébergement ou la location de voitures;

« Soutien aux voyageurs » désigne le soutien aux voyageurs mis à disposition dans le cadre de votre Réservation (qu'il s'agisse des fournisseurs de soutien aux voyageurs de l'Affilié ou de nos fournisseurs de soutien aux voyageurs), dont les coordonnées sont indiquées sur le Site affilié; et

« vous » fait référence à vous, la personne qui effectue une Réservation.

Veuillez lire les présentes Conditions attentivement.

Article 1 - Règles et restrictions

En plus des présentes Conditions, d'autres conditions générales fournies par les Fournisseurs de voyages s'appliquent à votre Réservation (« Règles et restrictions »).

Les Règles et restrictions applicables du Fournisseur de voyages que vous sélectionnez vous seront fournies au cours du processus de réservation (par exemple, les politiques de modification et d'annulation, les heures d'arrivée et de départ de l'hébergement). Pour effectuer une réservation, vous devez lire et accepter les Règles et restrictions du Fournisseur de voyages, ainsi que les présentes Conditions, qui régissent ensemble votre Réservation.

Si vous enfreignez les Règles et restrictions d'un Fournisseur de voyages, votre Réservation pourrait être annulée et l'accès au Service de voyage concerné pourrait vous être refusé. Vous risquez également de perdre toute somme payée pour une telle Réservation, en fonction des Règles et restrictions du Fournisseur de voyages.

Article 2 - Nos règles

Le Site affilié est exploité par l'Affilié concerné et toute préoccupation relative au Site affilié (y compris votre utilisation de celui-ci ou, lorsque l'Affilié perçoit le paiement au moment de votre Réservation, ledit paiement) doit être adressée à l'Affilié.

Dans certains cas, l'Affilié peut percevoir ses propres frais de réservation supplémentaires. Si vous avez des questions concernant ces frais, veuillez communiquer avec l'Affilié. Notre Groupe d'entreprises n'est pas associé à ces frais et n'en est pas responsable.

Pour effectuer une Réservation, vous acceptez que :

• vous n'effectuerez une Réservation qu'à des fins personnelles et non commerciales;
• vous devez avoir au moins 18 ans et avoir le pouvoir légal de signer des contrats;
• tous les renseignements fournis par vous sont véridiques, exacts, à jour et complets;
• si vous réservez pour d'autres personnes, vous :
  • obtiendrez leur autorisation avant d'agir en leur nom;
  • les informerez de ces Conditions (y compris les Règles et restrictions) et vous vous assurerez qu'elles acceptent ces conditions; et
  • serez responsable du paiement de toutes les sommes dues, de toute demande de modification ou d'annulation et de toute autre question relative à la Réservation; et
• n'effectuerez aucune Réservation fausse ou frauduleuse.

En ce qui concerne tout contenu ou toute information (y compris toute photographie) affichés sur le Site affilié en rapport avec tout Service de voyage (« Contenu »), vous acceptez également de ne pas :

• consulter, surveiller, ni copier tout Contenu à l'aide d'un robot, d'un collecteur, d'un système d'extraction ou de tout autre moyen automatisé ou processus manuel;
• utiliser le Contenu à des fins commerciales;
• contourner ou éviter les mesures mises en place pour empêcher ou limiter l'accès au Contenu; ou
• « encadrer », « mettre en miroir » ou intégrer d'une autre façon toute portion du Contenu sur n'importe quel autre site Web ou n'importe quelle autre application.

Article 3 - Confirmation d'une Réservation

Votre Confirmation de réservation comprend les éléments essentiels de votre Réservation, notamment la description du ou des Services de voyage et le prix.

Votre Confirmation de réservation ainsi que tout document de voyage pertinent seront envoyés à l'adresse courriel que vous avez fournie lors de votre réservation. Si vous ne recevez pas votre Confirmation de réservation dans les 24 heures suivant la Réservation, veuillez communiquer avec l'Affilié.

Article 4 - Paiement

Prix

Le prix du ou des Services de voyage correspondra au prix indiqué sur le Site affilié, sauf en cas d'erreurs manifestes.

Les prix des Services de voyage peuvent changer à tout moment.

Les Réservations déjà effectuées ne seront pas touchées par les modifications de prix, sauf en cas d'erreurs manifestes. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur de prix.

En cas d'erreur manifeste et si vous avez effectué une Réservation, vous pouvez conserver votre Réservation en payant le prix exact, ou votre Réservation peut être annulée sans pénalité. Ni nous ni l'Affilié ne sommes tenus d'honorer les Réservations effectuées à un prix incorrect (inférieur), même après l'envoi d'une Confirmation de réservation, si l'erreur aurait dû être raisonnablement évidente pour vous.

Taxes

Les prix des Services de voyage affichés sur le Site affilié peuvent inclure des taxes ou des frais de recouvrement des taxes. Ces taxes ou frais de recouvrement des taxes peuvent inclure des montants liés à la taxe sur la valeur ajoutée, la taxe sur les produits et services, la taxe de vente, la taxe d'hébergement et d'autres taxes de nature similaire.

Les taxes ou frais de recouvrement des taxes sont généralement calculés ou estimés à partir des prix des Services de voyage affichés sur le Site affilié avant l'application de toute réduction (y compris celles financées par nous), de tout coupon et de toute récompense de fidélité pouvant s'appliquer à votre Réservation, sauf si ces réductions, bons de réduction et récompenses de fidélité sont considérés comme une réduction de prix aux fins du calcul ou de l'estimation des taxes dans le territoire concerné par la Réservation.

Vous reconnaissez que, sauf dans les cas prévus ci-dessous en ce qui concerne les obligations fiscales sur les montants reçus de votre part, y compris les frais d'assistance et les frais de service, le cas échéant, conformément à l'article 6.A des présentes Conditions (Séjours) ci-dessous, notre Groupe d'entreprises ne perçoit pas de taxes à verser aux autorités fiscales compétentes.

Les frais de recouvrement des taxes sur les Réservations « Payer maintenant » (telles que définies à l'article 6.A des présentes Conditions [Séjours] ci-dessous) correspondent au recouvrement des taxes estimées que notre Groupe d'entreprises verse au Fournisseur de voyages au titre des taxes dues sur les services fournis par ce dernier (comme le tarif de location de la chambre). Les Fournisseurs de voyages sont responsables de la remise des taxes applicables aux administrations fiscales concernées. L'assujettissement aux taxes et les taux d'imposition varient considérablement selon le territoire. Les montants réels payés par notre Groupe d'entreprises aux Fournisseurs de voyages peuvent différer des montants des frais de recouvrement des taxes, en fonction entre autres des tarifs et de l'assujettissement aux taxes en vigueur au moment de l'utilisation des services fournis par le Fournisseur de voyages.

Les taxes de vente, d'utilisation et/ou d'hébergement s'appliquent aux montants exigés par notre Groupe d'entreprises pour les services qu'elles fournissent (frais de service et/ou d'assistance) dans certains territoires. Le montant réel applicable aux services fournis par notre Groupe d'entreprises peut varier en fonction des tarifs en vigueur au moment où les services sont fournis par le Fournisseur de voyages. Dans certains territoires, notre Groupe d'entreprises est responsable de la collecte et du versement des taxes de vente, d'utilisation, de la taxe sur la valeur ajoutée (ou équivalent) et/ou des taxes locales d'hébergement pour la totalité du prix, y compris les montants que nous facturons pour nos services ainsi que les Services de voyage fournis par le Fournisseur de voyages.

Dans certains territoires, vous pourriez être tenu de payer des taxes locales imposées par les autorités fiscales locales (telles que les taxes municipales ou touristiques, etc.). Notre Groupe d'entreprises, l'Affilié (au nom de notre Groupe d'entreprises) ou le Fournisseur de voyages peut vous facturer ces taxes locales. L'Affilié (au nom de notre Groupe d'entreprises) vous informera de toutes les taxes locales que vous devrez payer avant de finaliser votre Réservation, lorsque ces taxes auront été signalées à notre Groupe d'entreprises par le Fournisseur de voyages.

Le montant des taxes locales peut varier entre la date de Réservation et la date du séjour. Si les taxes ont changé à la date de votre séjour, vous pourriez être tenu de payer des taxes à un taux plus élevé.

Traitement des paiements

Lorsque le paiement est effectué au moment de votre Réservation (définie comme « Payer maintenant » à l'article 6.A des présentes Conditions [Séjours] ci-dessous), l'entreprise qui reçoit ce paiement (par l'intermédiaire de services de paiement tiers) et qui débite votre mode de paiement sera soit :

• l'Affilié (agissant au nom de notre Groupe d'entreprises); ou
• l'entreprise concernée, comme indiqué à côté de la devise correspondante dans le tableau ci-dessous :

Nonobstant le paragraphe relatif à la loi applicable et à l'autorité compétente figurant à l'article 10 des présentes Conditions (Généralités), lorsque l'une des entreprises (énumérées dans le tableau ci-dessus) accepte votre paiement et débite votre mode de paiement, la loi régissant cette transaction de paiement sera celle du lieu où cette entreprise est établie.

Notre Énoncé de confidentialité fournit des renseignements sur la manière dont nous utilisons vos renseignements de paiement lorsque l'une des entreprises (énumérées dans le tableau ci-dessus) traite un paiement de votre part.

Vérification du paiement

Selon l'entité qui débite votre mode de paiement, vous autorisez :

• l'Affilié,
• l'entreprise concernée (tel qu'indiqué dans le tableau ci-dessus);
• le Fournisseur de voyages,

à vérifier votre mode de paiement en obtenant une préautorisation, en exigeant des frais symboliques ou par d'autres moyens de vérification et après vérification, à débiter votre mode de paiement.

Frais exigés par les banques

Certaines banques et sociétés émettrices de cartes appliquent des frais sur les transactions internationales ou transfrontalières. Par exemple, si vous effectuez une Réservation à l'aide d'une carte émise dans un pays différent de celui du Fournisseur de voyages ou si vous choisissez d'effectuer la transaction dans une devise différente de celle du Site affilié, l'émetteur de votre carte peut vous facturer des frais de transaction internationale ou transfrontalière.

De plus, certaines banques et sociétés émettrices de cartes imposent des frais pour la conversion de devises. Par exemple, si vous effectuez une Réservation dans une devise différente de la devise de votre carte de crédit, la société émettrice de votre carte peut convertir le montant de la réservation dans la devise de votre carte de crédit et vous facturer des frais de change.

Si vous avez des questions au sujet de ces frais ou des taux de change appliqués à votre Réservation, veuillez communiquer avec votre banque ou avec la société émettrice de la carte. Notre Groupe d'entreprises n'est pas associé ni responsable des frais liés aux variations des taux de change ni aux frais des sociétés émettrices de cartes.

Conversion de devises

Tous les taux de conversion affichés sur le Site affilié concernant les Services de voyage sont basés sur des sources publiques et les taux de change actuels, qui peuvent varier entre le moment où la Réservation est effectuée et le moment du voyage. Ces taux sont fournis à titre indicatif uniquement et notre Groupe d'entreprises ne garantit pas leur exactitude, car ils ne relèvent pas de notre contrôle.

Fraude

Si une Réservation présente, à notre avis raisonnable, des signes de fraude, d'abus, d'association avec une personne ou une entité sanctionnée par le gouvernement, ou toute autre activité suspecte, nous, ou l'Affilié, pouvons vous demander des renseignements supplémentaires.

Si :

• nous concluons raisonnablement qu'une Réservation est associée à une fraude, un abus, une personne ou une entité sanctionnée par le gouvernement ou à une activité suspecte, ou;
• vous ne nous fournissez pas les renseignements supplémentaires qui pourraient vous être demandés dans le cas d'une Réservation présentant des signes de fraude, d'abus, d'association avec une personne ou une entité sanctionnée par le gouvernement, ou toute autre activité suspecte,

nous pouvons annuler toute Réservation associée à votre nom, votre adresse courriel et intenter des poursuites judiciaires, y compris pour vous tenir responsable de toute perte.

Veuillez communiquer avec le service de Soutien aux voyageurs au sujet de l'annulation d'une Réservation.

Article 5 - Annulation ou modification d'une Réservation

Annulation ou modification effectuée par vous

Les annulations ou modifications (concernant la date du voyage, la destination, le lieu de départ, l'hébergement ou le moyen de transport) d'une Réservation peuvent être effectuées en communiquant avec le service de Soutien aux voyageurs.

Vous n'avez pas automatiquement le droit d'annuler ni de modifier une Réservation, sauf si le Fournisseur de voyages concerné l'autorise en vertu de ses Règles et restrictions (qui vous sont fournies avant d'effectuer une Réservation).

Les Fournisseurs de voyages peuvent vous imposer des frais en cas d'annulation (totale ou partielle) ou de modification d'une Réservation. Ces frais seront indiqués dans les Règles et restrictions. Vous acceptez de payer tous les frais qui vous sont imputables. Veuillez noter que pour toute modification, le prix correspondant à vos nouvelles dispositions sera basé sur le prix applicable au moment où vous demandez la modification. Ce prix peut différer de celui indiqué lors de la réservation initiale des Services de voyage. Les prix ont tendance à augmenter à mesure que la date de départ approche.

Veuillez consulter les Règles et restrictions applicables afin de connaître les conditions qui s'appliquent à votre Réservation.

Si vous souhaitez annuler ou modifier une partie d'une Réservation et que cette annulation ou modification est autorisée par le Fournisseur voyages concerné, nous pouvons vous facturer, en plus des frais imposés par le Fournisseur de voyages, des frais administratifs. Si des frais administratifs s'appliquent, vous en serez informé avant d'accepter de poursuivre la modification ou l'annulation.

Autre annulation ou modification

Nous (et le Fournisseur de voyages concerné) pouvons annuler votre Réservation si le paiement complet de la Réservation, ou de tout frais d'annulation ou de modification applicables liés à une Réservation, n'est pas reçu avant l'échéance.

Pour diverses raisons (par exemple, un hébergement est surréservé en raison de problèmes de connectivité ou un hébergement est fermé en raison d'un ouragan, etc.), il est possible qu'une Réservation soit annulée ou modifiée par le Fournisseur de voyages, l'Affilié ou nous-mêmes. Si cela se produit, nous ou l'Affilié prendrons toutes les mesures raisonnables pour vous en informer dès que possible et vous proposerons d'autres options ou du soutien, dans la mesure du possible, ou un remboursement.

Remboursement

Lorsque L'Affilié (ou son système tiers de traitement des paiements) perçoit le paiement de votre part au moment de la Réservation, veuillez communiquer avec l'Affilié pour vous renseigner sur sa procédure de remboursement.

Lorsque l'entreprise concernée (telle qu'indiquée dans le tableau de l'article 4 des présentes Conditions [Paiement] ci-dessus) perçoit le paiement au moment de la Réservation, tout remboursement vous sera reversé selon le mode de paiement utilisé pour effectuer la Réservation initiale. Ces remboursements seront effectués par l'entité qui a initialement reçu votre paiement.

Lorsque le Fournisseur de voyages perçoit le paiement de votre part au moment du séjour, veuillez communiquer avec le Fournisseur de voyages concerné pour vous renseigner sur sa procédure de remboursement.

Article 6 - Conditions d'utilisation propres au Service de voyage

Le présent article fournit des détails sur les conditions applicables aux Services de voyage particuliers proposés par le Fournisseur de voyages. Ces renseignements ne sont pas exhaustifs et ne remplacent pas les Règles et restrictions applicables, qui vous sont fournies avant que vous n'effectuiez une Réservation.

Chaque Service de voyage peut être proposé séparément ou dans le cadre d'un forfait et est soumis aux Règles et restrictions applicables du Fournisseur de voyages. Veuillez également consulter cet article qui s'applique également à votre Réservation, le cas échéant. En cas d'incohérence entre le présent article et les Règles et restrictions applicables, ces dernières prévaudront.

Aux fins des présentes Conditions et de toute réservation effectuée sur le Site affilié, ni nous ni aucun membre de notre Groupe d'entreprises :

• ne sommes un organisateur ou un détaillant de forfaits de voyage;
• n'agissons en tant que commerçant et/ou intermédiaire dans le cadre d'arrangements de voyages connexes;

en vertu de la Directive (UE) 2015/2302 (Directive européenne relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées).

A. Séjours

Le Site affilié peut vous offrir la possibilité de Payer maintenant ou de Payer plus tard (tel que défini ci-dessous). Veuillez noter que les taxes et les frais peuvent varier en fonction de l'option de paiement choisie. Les taxes et les taux de change pourraient changer entre le moment de la Réservation et votre séjour.

Payer maintenant

Si vous choisissez de payer pour un Service de voyage réservé au moment de votre Réservation (« Payer maintenant ») :

• l'Affilié, ou
• l'entreprise concernée (comme indiqué dans le tableau de l'article 4 des présentes Conditions [Paiement]),

facturera généralement le montant de la réservation sur votre mode de paiement indiqué lors de la Réservation.

Notre Groupe d'entreprises facilite les réservations des Services de voyage présentés sur le Site affilié. Vous reconnaissez que notre Groupe d'entreprises facilite ces réservations moyennant une contrepartie financière (les « frais d'assistance »). Le tarif de la chambre affiché sur le Site affilié pour les Services de voyage correspond à la somme du montant facturé par le Fournisseur de voyages (pour ses services de location de la chambre) et des frais d'assistance (facturés et perçus par notre Groupe d'entreprises). Notre Groupe d'entreprises peut également facturer et percevoir des frais de service supplémentaires distincts à titre de contrepartie supplémentaire pour le traitement de votre Réservation, lesquels peuvent varier en fonction du montant et du type de réservation.

Pour toute Réservation, vous acceptez que votre mode de paiement soit débité par notre Groupe d'entreprises ou l'Affilié du montant total de la réservation, qui comprend le tarif de la chambre affiché sur le Site affilié, ainsi que les frais de recouvrement des taxes et les frais de service ou, le cas échéant, les taxes sur le tarif de la chambre et/ou les services fournis par notre Groupe d'entreprises. En effectuant votre demande de Réservation, vous autorisez notre Groupe d'entreprises à faciliter la Réservation en votre nom, y compris à prendre les dispositions nécessaires pour le paiement auprès des Fournisseurs de voyages.

Payer plus tard

Si vous choisissez de payer un Service de voyage réservé pendant votre séjour (« Payer plus tard »), le Fournisseur de voyages débitera généralement votre mode de paiement dans la devise locale au moment de votre séjour ou selon les modalités qui vous auront été communiquées lors du processus de réservation.

Dépôt

Certains Fournisseurs de voyages exigent une carte de paiement ou un acompte en espèces lors de l'enregistrement afin de couvrir les frais supplémentaires encourus pendant votre séjour. Ce dépôt n'est lié à aucun paiement reçu par l'Affilié ou l'entreprise concernée (tel que défini à l'article 4 des présentes Conditions [Paiement]) pour votre Réservation.

Défection pour la première nuitée

Si vous ne vous présentez pas pour la première nuit de votre séjour, mais que vous avez l'intention de vous présenter pour les nuitées suivantes, veuillez le confirmer auprès du Fournisseur de voyages avant la date d'arrivée initiale. Si vous ne confirmez pas cette information, votre Réservation pourrait être annulée dans son intégralité. Les remboursements en cas de défection ne vous seront versés que conformément aux Règles et restrictions applicables du Fournisseur de voyages.

Classifications

Notre Groupe d'entreprises ne peut garantir l'exactitude des évaluations individuelles affichées sur le Site affilié.

B. Voitures

Paiement

Pour certaines réservations, le paiement de votre location de voiture peut être débité par le Fournisseur de voyages, et non par notre Groupe d'entreprises ou l'Affilié.

Lorsque vous récupérez votre voiture de location, vous, ou le conducteur, devez présenter une carte de crédit valide. Vous devez vérifier auprès du Fournisseur de voyages quelles cartes de crédit sont acceptées. Les cartes de débit ne sont pas acceptées. Le Fournisseur de voyages peut soumettre une demande d'autorisation à la société émettrice de votre carte de crédit pendant la période de location, à titre de dépôt. Vous, ou le conducteur, devez vous assurer que vous disposez d'une limite de crédit suffisante à cet effet. Deux cartes de crédit peuvent être nécessaires pour certaines grosses voitures.

Si vous ne respectez pas les règles ci-dessus, le Fournisseur de voyages peut refuser de mettre le véhicule à votre disposition et vous pouvez, sous réserve des Règles et restrictions, être tenu de payer un montant pouvant aller jusqu'au prix total des Services de voyage liés à la location de voiture.

Suppléments

Des frais supplémentaires peuvent vous être facturés localement par le Fournisseur de voyages. Par exemple, ces frais peuvent couvrir le plein de carburant, les pneus d'hiver, les frais liés à un conducteur supplémentaire, les frais supplémentaires pour les jeunes conducteurs, les sièges pour enfants et les frais de livraison et de récupération du véhicule, etc. Nous et le Fournisseur de voyages ne sommes pas responsables du paiement de ces frais supplémentaires. Les demandes d'options supplémentaires (telles que les sièges pour enfants) ne peuvent être garanties, car elles dépendent de la disponibilité.

Une franchise d'assurance peut être applicable en cas de vol ou de dommages causés au véhicule de location et sera à votre charge, à payer au Fournisseur de voyages. Cela varie en fonction du Fournisseur de voyages et du pays dans lequel la location est effectuée. L'achat d'une assurance supplémentaire facultative de votre part sur place peut supprimer/réduire la franchise applicable. Nous et le Fournisseur de voyages ne sommes pas responsables des frais supplémentaires à payer ni de la fourniture d'une couverture d'assurance supplémentaire.

Le carburant n'est généralement pas inclus dans le prix de la location. Dans certains pays, certains Fournisseurs de voyages peuvent vous facturer le remplissage du carburant lors de la remise du véhicule. Sauf accord contraire, vous devez restituer le véhicule de location à la même agence du Fournisseur de voyages où vous l'avez pris en charge.

Prise en charge et utilisation des voitures de location

Les conducteurs doivent généralement être âgés de 21 à 75 ans, mais cela peut varier en fonction du Fournisseur de voyages et du pays de location. Il vous incombe de vérifier ces renseignements auprès du Fournisseur de voyages. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer si un conducteur est âgé de moins de 25 ans ou de plus de 70 ans.

Lorsque vous récupérez votre voiture de location, vous, ou le conducteur, devez présenter un permis de conduire valide pour la catégorie de véhicule loué. Les locations internationales peuvent comporter des exigences différentes concernant le permis de conduire. Veuillez vérifier quels sont les documents exacts exigés par le Fournisseur de voyages. Par exemple, si le permis de conduire n'est pas rédigé en alphabet romain, un permis de conduire international est exigé et, si le véhicule est pris en charge dans un pays de l'UE, un permis de conduire international est exigé pour les personnes dont le permis de conduire n'a pas été délivré dans l'UE. Des documents supplémentaires, tels qu'un passeport ou jusqu'à deux pièces prouvant votre nom et votre adresse, peuvent également être exigés.

En règle générale, vous ne serez pas autorisé à conduire votre voiture de location à l'extérieur du pays de location ou à monter à bord d'un traversier avec celui-ci, et des restrictions supplémentaires peuvent s'appliquer.

Annulation des réservations et jours de location non utilisés

Aucun remboursement ne sera offert pour les annulations qui sont effectuées dans les six heures précédant la prise en charge ou pour toute journée de location inutilisée.

C. Activités

Certains Fournisseurs de voyages offrant des Activités peuvent exiger que vous signiez leur exonération de responsabilité avant de participer au Service de voyage qu'ils offrent.

Les services de voyage « Activités » ne sont généralement pas transférables ni admissibles à un remboursement ou à une modification, à moins que le fournisseur de voyages n'annule ces services de voyage.

Article 7 ‒ Responsabilité

Notre responsabilité

Dans la pleine mesure permise par la loi, et sous réserve des exceptions et des restrictions des présentes Conditions, notre Groupe d'entreprises décline toute responsabilité pour :

• les Services de voyage que les Fournisseurs de voyages mettent à votre disposition;
• les actes, erreurs, omissions, déclarations, garanties ou négligences de ces Fournisseurs de voyages;
• les blessures corporelles, le décès, les dommages matériels ou d'autres dommages ou frais découlant de ce qui précède.

Les Fournisseurs de voyages fournissent les renseignements décrivant les Services de voyage. Ces renseignements comprennent les détails du Service de voyage, les photos, les tarifs et les Règles et restrictions applicables, etc. Ces renseignements sont affichés sur le Site affilié. Il incombe aux Fournisseurs de voyages de s'assurer que ces renseignements sont exacts, complets et à jour. Notre Groupe d'entreprises ne saurait être tenu responsable de toute inexactitude dans ces renseignements, sauf si et uniquement si notre Groupe d'entreprises est directement à l'origine de ces inexactitudes (ceci inclut également les évaluations d'hébergements qui sont fournies à titre indicatif uniquement et ne constituent pas une évaluation officielle). Notre Groupe d'entreprises ne donne aucune garantie quant à la disponibilité de Services de voyage particuliers.

Les photos et illustrations relatives aux Services de voyage sur le Site affilié sont fournies à titre indicatif afin de vous donner une idée du niveau et du type d'hébergement.

L'affichage de Services de voyage sur le Site affilié ne signifie pas que lesdits Services de voyage sont approuvés ou recommandés par notre Groupe d'entreprises.

Notre Groupe d'entreprises décline, dans la pleine mesure permise par la loi, toutes les garanties et conditions selon lesquelles :

• nos serveurs ou tout courriel envoyé par notre Groupe d'entreprises sont exempts de virus ou d'autres composants dommageables;
• tout matériel ou contenu de nos serveurs ou de tout courriel envoyé par notre Groupe d'entreprises sera ininterrompu ou exempt d'erreurs ou que les défauts seront corrigés.

Dans la pleine mesure permise par la loi et sous réserve des limites des présentes Conditions, notre Groupe d'entreprises n'est pas responsable des pertes ou dommages directs, indirects, punitifs, particuliers, accessoires ou consécutifs résultant :

• des Services de voyage;
• de l'utilisation du Site affilié;
• de tout retard ou impossibilité d'utiliser le Site affilié; ou
• de votre utilisation des liens figurant sur le Site affilié;

peu importe si lesdits dommages sont liés à la négligence, à un contrat, à un délit, à une responsabilité sans faute, aux lois sur la protection du consommateur ou à tout autre type de responsabilité, et ce, même si notre Groupe d'entreprises a été informé de la possibilité de tels dommages.

Si notre Groupe d'entreprises est tenu responsable de toute perte ou de tout dommage en vertu des présentes Conditions, alors, sous réserve des exceptions et limitations des présentes Conditions et dans la pleine mesure permise par la loi, notre Groupe d'entreprises ne sera responsable envers vous que des dommages directs qui ont été :

• raisonnablement prévisibles par vous et par notre Groupe d'entreprises;
• réellement subis ou encourus par vous;
• directement imputables aux actions de notre Groupe d'entreprises.

Cette limitation de la responsabilité reflète la répartition des risques entre vous et nous. Les limitations décrites dans les présentes Conditions demeureront en vigueur nonobstant l'échec de l'objet essentiel de tout recours limité indiqué dans les présentes Conditions. Les limitations de la responsabilité décrites dans les présentes Conditions profiteront à notre Groupe d'entreprises.

Tout cas de force majeure, y compris l'interruption des moyens de communication ou la grève (des compagnies aériennes, des hébergements ou des contrôleurs aériens, le cas échéant) entraînera la suspension des obligations des présentes Conditions qui sont touchées par l'événement de force majeure. Dans une telle situation, la partie touchée par le cas de force majeure ne sera pas responsable du fait qu'elle ne peut pas respecter les obligations en question.

Article 8 ‒ Votre confidentialité et vos renseignements personnels

Nous nous engageons à respecter la confidentialité, la vie privée et la sécurité des renseignements personnels qui nous sont confiés. Nous recueillerons et traiterons vos renseignements personnels conformément à notre Énoncé de confidentialité lorsque l'une des entreprises (énumérées dans le tableau de l'article 4 des présentes Conditions [Paiement]) ci-dessus) percevra un paiement de votre part.

Pour en savoir plus sur la manière dont nous traitons vos données personnelles et comment exercer vos droits, veuillez consulter notre Énoncé de confidentialité.

Vous acceptez de protéger les renseignements personnels des Fournisseurs de voyages et d'autres tiers avec le même degré de soin que vous protégez vos propres renseignements confidentiels (en utilisant au moins une norme de diligence raisonnable) et, dans la mesure permise par la loi, vous assumez toute responsabilité pour le mauvais usage, la perte ou le transfert non autorisé de ces renseignements.

Article 9 - Soutien aux voyageurs, différends et arbitrage

Différends et arbitrage

Nous avons à cœur de satisfaire nos clients. Si vous avez un problème ou un différend, nous essaierons donc de répondre à vos préoccupations. Si nous ne réussissons pas, vous pouvez déposer des réclamations comme l'indique le présent article.

Dans la mesure permise par la loi applicable et sauf en ce qui concerne les consommateurs résidant dans la province de Québec, vous acceptez de nous donner l'opportunité de résoudre tout différend ou toute réclamation concernant de quelque manière que ce soit votre Réservation, les présentes Conditions, toute transaction avec nos agents de soutien aux voyageurs, tout service ou produit fourni par nous ou par l'une de nos filiales, l'un de nos Fournisseurs de voyages ou l'une des sociétés offrant des produits ou services par notre intermédiaire, toute déclaration faite par nous, ou notre Énoncé de confidentialité (« Réclamations ») en communiquant avec nous. Si nous ne sommes pas en mesure de résoudre vos Réclamations dans un délai de 60 jours, vous pouvez demander réparation par arbitrage ou devant une cour des petites créances, comme indiqué ci-dessous.

Dans la mesure permise par la loi applicable et sauf en ce qui concerne les consommateurs résidant dans la province de Québec, toutes les Réclamations seront résolues par arbitrage exécutoire, plutôt que devant les tribunaux, sauf que vous pouvez faire valoir des Réclamations sur une base individuelle devant la Cour des petites créances si elles sont admissibles. Cela comprend toutes les Réclamations que vous déposez contre nous, nos filiales, le Fournisseur de voyages ou toute autre entreprise offrant des produits ou des services par notre intermédiaire (ces derniers sont les bénéficiaires de l'accord d'arbitrage). Cela comprend également toute Réclamation soulevée avant votre acceptation des présentes Conditions, que des versions précédentes de ces Conditions exigeassent l'arbitrage ou non.

Il n'y a aucun juge ni jury en arbitrage, et la révision d'une sentence arbitrale par un tribunal est limitée. Toutefois, un arbitre peut accorder, sur une base individuelle, les mêmes dommages-intérêts ou réparations qu'un tribunal (y compris des dommages-intérêts d'origine législative, les honoraires d'avocats et les frais de justice), et il doit respecter et faire respecter les présentes Conditions au même titre qu'un tribunal.

L'Association d'arbitrage canadienne (AAC) mènera les arbitrages conformément à ses règles. Les règles de l'AAC sont disponibles au https://canadianarbitrationassociation.ca/ ou en appelant au 1 877 862-8825. Les règles de l'AAC régiront le paiement des frais de dépôt, des frais d'administration et des honoraires de l'arbitre, sous réserve des dispositions du présent article. Si vos Réclamations s'élèvent à moins de 10 000 $, nous vous rembourserons les frais de dépôt que vous payez à l'AAC et nous paierons les honoraires de l'arbitre, à moins que l'arbitre ne détermine que votre Réclamation est frivole. Vous pouvez choisir que l'arbitrage se déroule par téléphone, sur la base d'argumentaires écrits, ou faits en personne dans votre ressort de résidence ou à un autre endroit choisi d'un commun accord.

Pour entreprendre un arbitrage, vous devez envoyer une lettre de demande d'arbitrage décrivant vos Réclamations adressée à « Expedia Legal: Arbitration Claim Manager » au Expedia, Inc., 1111 Expedia Group Way, Seattle, WA 98119. Si nous déposons une demande d'arbitrage contre vous, nous vous enverrons un avis à l'adresse courriel ou à l'adresse municipale que vous nous avez fournie. Une partie qui demande l'arbitrage doit également fournir un avis d'arbitrage à l'AAC, au 180 Duncan Mill Road, 4e étage, Toronto (Ontario) M3B 1Z6.

Dans la mesure permise par la loi applicable et sauf en ce qui concerne les consommateurs résidant dans la province de Québec, les procédures entreprises pour régler des Réclamations se dérouleront sur une base individuelle et non dans le cadre d'une action collective, consolidée ou représentative. La Loi sur l'arbitrage (Ontario) s'applique à la présente entente. Une sentence arbitrale peut être confirmée par un tribunal compétent.

Soutien aux voyageurs et traitement des plaintes

Les questions, demandes de renseignements ou réclamations pendant un voyage doivent être envoyées aux coordonnées du Soutien aux voyageurs indiquées sur le Site affilié.

Les réclamations effectuées après le voyage doivent être envoyées par courriel au Soutien aux voyageurs, qui recevra les réclamations au nom des Fournisseurs de voyages.

Veuillez signaler tout problème rencontré avec le Service de voyage que vous avez réservé au Soutien aux voyageurs ou au Fournisseur de voyages approprié, si possible avant ou pendant votre voyage. Cela permettra au Soutien aux voyageurs de régler le problème dans les meilleurs délais et de minimiser les inconvénients pour vous. Si vous ne signalez pas un problème avant ou pendant votre voyage alors que cela aurait été possible, cela pourrait empêcher le Soutien aux voyageurs et le Fournisseur de voyages d'enquêter et de rectifier votre problème pendant votre séjour. Cela peut affecter vos droits en vertu des présentes Conditions, y compris la réduction de toute indemnisation due, pouvant aller jusqu'à zéro.

Si vous ne parvenez pas à signaler un problème concernant le Service de voyage que vous avez réservé avant ou pendant votre voyage, veuillez communiquer avec le Soutien aux voyageurs ou le Fournisseur de voyages approprié dès que possible après votre voyage. Nous vous encourageons à signaler toute réclamation dans les 30 jours suivant votre voyage.

Article 10 ‒ Généralités

Droit applicable et tribunal compétent

Nous sommes une entité américaine et, sauf si la loi applicable l'interdit et sauf en ce qui concerne les consommateurs résidant dans la province de Québec, les présentes Conditions sont régies par les lois de l'État de Washington, aux États-Unis.

Assurance

Sauf mention contraire, les prix affichés ne comprennent pas l'assurance voyage. Il vous est conseillé de souscrire une assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation et certains risques (tels que les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie). Il vous incombe de vous assurer que toute police d'assurance souscrite couvre adéquatement vos besoins.

Renonciation

Tout manquement ou retard de notre part à faire appliquer une disposition des présentes Conditions ne constitue en aucun cas une renonciation à l'application future de cette disposition ou de toute autre disposition.

Dispositions non applicables

Si une disposition (ou une partie d'une disposition) des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou non applicable par un tribunal ou une autre autorité compétente, cette disposition (ou une partie de celle-ci) sera, le cas échéant, réputée ne pas faire partie des présentes Conditions pour vous. Dans un tel cas, la validité et l'applicabilité des autres dispositions ne seront pas affectées.

Intégralité de l'entente

Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'entente entre vous et nous en ce qui concerne votre Réservation. Elles remplacent toutes les communications antérieures ou simultanées (qu'elles soient électroniques, verbales ou écrites) entre vous et nous relativement à votre Réservation.

Cession

Nous pourrions céder, sous-traiter ou déléguer des droits, des devoirs ou des obligations en vertu des présentes Conditions, sans que vous ne puissiez faire de même. Cependant, nous ne le ferons pas de manière à réduire les droits ou garanties que vous avez en vertu des présentes Conditions.

Droits des tiers

Sauf indication expresse dans les présentes Conditions, notre intention n'est pas de permettre à quiconque qui n'est pas partie aux présentes Conditions de les faire appliquer. Aucun consentement de tiers n'est requis pour une exonération, une modification ou une résiliation de toute partie des présentes Conditions. Les présentes Conditions ne donnent lieu à aucun droit en vertu des lois ou réglementations applicables en ce qui concerne les droits de tiers à faire appliquer toute partie des présentes Conditions.

Pérennité des obligations

Toute disposition des présentes Conditions qui, expressément ou de par sa nature, impose des obligations au-delà de l'expiration ou de la résiliation des présentes Conditions, survivra à cette expiration ou résiliation.

Article 11 ‒ Enregistrements

Vendeur de voyages : Expedia, Inc. est un vendeur de voyages enregistré dans chacun des États énumérés ci-dessous :

• Numéro d'enregistrement en Californie : 2029030-50
• Numéro d'enregistrement en Floride : ST31901
• Numéro d'enregistrement à Hawaï : TAR-5461
• Numéro d'enregistrement à Washington : 601975803

L'enregistrement en tant que revendeur de voyages en Californie ne constitue pas l'approbation de l'État.

Enregistrement fiscal de l'État de New York

Les taxes de vente de New York et les taxes d'hébergement de la ville de New York, le cas échéant, sont applicables sur votre séjour à l'hébergement. Pour les Réservations de séjours Payer maintenant, le numéro d'enregistrement de Travelscape, LLC en tant que vendeur assujetti à la taxe de vente de New York est 880392667 et son numéro d'enregistrement en tant que vendeur assujetti à la taxe d'hébergement de New York est 033960.

Veuillez cliquer ci-dessous pour obtenir des renseignements supplémentaires :

Certificat de l'État de New York

Certificat de la ville de New York